Les principes (3) : la Charte de l'environnement de 2005

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Il faut attendre l'aube du XXIe siècle pour que la nature et l'environnement deviennent, non plus de simples thèmes présentant des ramifications juridiques, mais de véritables principes en vue de l'élaboration de règles juridiques solides.

Pour consulter le texte de la charte :

Questions

  • Comment cette Charte de l'environnement s'inscrit-elle dans une « hiérarchie des normes » ?
  • Quelle est cette hiérarchie et quels en sont les principaux éléments ?

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